Christian XL..., Mme Muriel BA..., Mme Annie BB..., Mme Joëlle YR... ZG..., Mme Anna YR... ZG..., M. L..., M. Jean XO..., Mme Laurence CX..., M. Bernard CX..., M. Denis AT..., Mme Martine ZH..., M.

Jean-Luc P..., à Mme Fortunée XW..., à Mme Marie-Ange E..., à M.

Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y..., demeurant ... à Paris 75016 , venant aux droits de M.

Didier Ribes conseillers d'Etat Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.

Gérard F, demeurant ..., Mme Isabelle G, demeurant ..., M. Christophe E, demeurant ..., Me Gloria P, demeurant ..., M. Michel Q, demeurant ..., Mlle Hélène AB, demeurant ..., M.

Mme Isabelle AG, demeurant ... M. Georges AH, demeurant ... Mme Catherine AI, demeurant ... Mme Geneviève AJ, demeurant ... M. Pierre AK, demeurant ... Mme Anne-Claude AL, demeurant ... ; M.

Gaston C, Guy D, Mme Annie E, M. David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Gaston A..., Guy X..., Mme Annie D..., M. David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 12 janvier 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

et celles de l'année précédant l'année d'imposition.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Isabelle

XA... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la liste des candidats déclarés admis au concours A d'entrée dans les écoles vétérinaires pour l'année 1999, en tant qu'elle ne comporte pas l'admission

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

du 20 décembre 2016 du conseil municipal de Koné ne pouvait fonder une imposition que pour l'année 2017. 3.

jugement du 19 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer - direction générale de l 'aviation civile et Météo France, a établi la liste des candidats admis au titre de l'année