A B et à la société le Clos de la Bastide. Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : M.

Article 3 : Le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé. Article 4 : La demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

D A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Vu la procédure suivante : La société Finucchiola a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser des indemnités à hauteur de montants de 7 250 euros, 25 680 euros et 30

B D un permis de construire en vue d'édifier une maison individuelle de 224 m² de surface de plancher avec garage, piscine, terrasses, 2 places de parking non couvertes, clôtures, portail et bassin de

Virginio A et Mme Patricia B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Anna Carvalho Da Silva, demeurant ... ; M.

CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES DU BASSIN INFERIEUR DU X..., DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

de l'application des dispositions des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation, en application du III du même article, au titre de la septième période triennale (années

. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et fixant l'objectif des dépenses d'assurance maladie des établissements relevant de l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année

et sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux des groupements de sous-bassins ou des sous-bassins de sa circonscription ".