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3 081 résultats pour « Antonio-Eduardo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008991

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

Antonino X..., domicilié à la maison d'arrêt de Grasse, (06300) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489734.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Edouard Fritch, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838162

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catarina ANTONIO X..., demeurant ... ; Mme Catarina ANTONIO X... demande au président de

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007800784

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Antonio A...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768539

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

José Antonio Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007775870

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Antonio X..., l'arrêté du 8 février 1988 lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007710153

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Antonio A..., demeurant ... à Carrières-sur-Seine 78420 et pour M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012266

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Antonio Paulino X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 octobre 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779748

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Antonio X... un permis de construire ne présentent pas un caractère de nature à justifier le sursis ; que, par suite, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Umberto XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Patrice et Lucienne XG..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38320), par M. et Mme Edouard et Angèle N..., demeurant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007968896

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Antonio d'X..., demeurant ... ; M. d'X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 1er août 1996, par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités italiennes et prononce

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008145906

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Antonio X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

H F, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme J I, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663477

Admin. suprême

10 mai 1978

10 mai 1978

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR ANTONIO X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007986977

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008007699

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Antonio X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021859

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Antonio X..., demeurant 13, rue Louis-Le-Nain, à Nantes (44100) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069335

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Antonio Y..., demeurant chez M. X... Koko, ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102791

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Antonio X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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