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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008008991
17 mars 1999
Antonino X..., domicilié à la maison d'arrêt de Grasse, (06300) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007655394
26 juillet 1978
E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489734.20240412
12 avril 2024
Edouard Fritch, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838162
29 décembre 1993
Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catarina ANTONIO X..., demeurant ... ; Mme Catarina ANTONIO X... demande au président de
CETAT:CETATEXT000007800784
1 octobre 1990
Antonio A...
6 SS
CETAT:CETATEXT000007768539
13 octobre 1989
José Antonio Y...
CETAT:CETATEXT000007775870
18 mars 1992
Antonio X..., l'arrêté du 8 février 1988 lui enjoignant de quitter le territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007710153
19 décembre 1986
Antonio A..., demeurant ... à Carrières-sur-Seine 78420 et pour M.
CETAT:CETATEXT000008012266
25 mai 1998
Antonio Paulino X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 15 octobre 1997, présentée par M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779748
10 juin 1991
Antonio X... un permis de construire ne présentent pas un caractère de nature à justifier le sursis ; que, par suite, M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007992938
7 avril 1999
Umberto XJ..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme Patrice et Lucienne XG..., demeurant à Saint-Pierre-de-Mesage (38320), par M. et Mme Edouard et Angèle N..., demeurant
CETAT:CETATEXT000007968896
22 septembre 1997
Antonio d'X..., demeurant ... ; M. d'X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 1er août 1996, par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités italiennes et prononce
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008145906
28 avril 2003
Antonio X, demeurant ... ; M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109
9 novembre 2023
H F, Antonio Perez et Marcelin dit " A " C, ainsi que de Mme J I, de juger le protestataire victime des abus de ces quatre candidats, d'enjoindre au haut-commissaire de la République en Polynésie française
CETAT:CETATEXT000007663477
10 mai 1978
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR ANTONIO X..., DEMEURANT ...
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007986977
23 mars 1998
Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
3 SS
CETAT:CETATEXT000008007699
18 février 1998
Antonio X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
CETAT:CETATEXT000008021859
5 novembre 2001
Antonio X..., demeurant 13, rue Louis-Le-Nain, à Nantes (44100) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008069335
15 janvier 2001
Antonio Y..., demeurant chez M. X... Koko, ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102791
21 mai 2003
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