Arnoult, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date du 9 juillet 1985, le directeur départemental du travail et

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat des Consorts X... et autres et de Me Odent, avocat du Département de l'Aveyron, - les conclusions de M. E.

lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté les conclusions des consorts B tendant au relèvement des indemnités allouées, en réparation des préjudices subis suite à la naissance d'Arnaud

J F verseront chacun à Mme O la somme de 100 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M. E.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 26 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ACCORDE AU SIEUR ARNAUD

Paul A pour un montant de 4 333,67 euros chacun et correspondant à sa participation aux dépenses de travaux connexes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Alexandre et Arnaud A une allocation provisionnelle de 5 000 euros à chacun et a porté celle-ci à 10 000 euros chacun ; 2°) statuant comme juge du référé-provision d'annuler le jugement du tribunal administratif

par lequel le maire de Royat (Puy-de-Dôme) a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme Y..., et les a condamnés à verser à la commune de Royat et à M. et Mme Y... une somme de 5 000 F chacun

à l'encontre de l'EARL Duques pour un montant de 4 885,23 euros chacun et correspondant à sa participation aux travaux de drainage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de l'EARL Duques

» ; qu'il résulte de ces dispositions que l'avis n'est requis que si le plan comporte des prescriptions propres à des terrains agricoles ; que la consultation peut alors être opérée soit auprès de chaque

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 23 février 2022, présentées par les sociétés requérantes sous chacun des numéros susvisés ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de MM.

Arnaud X... demeurant ... ; M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de S.C.P.