stipulations de l'avenant n° 69 relatif aux salaires à la convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 qui concernent la catégorie d'emplois de " secrétaire technique assistante

disciplines juridiques politiques économiques et de gestion et des assistants des disciplines littéraires et de sciences humaines : "Les assistants régis par le présent décret exercent leurs fonctions

déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, les articles 2 et 3 de la délibération n° 26 en date du 16 mars 1988 du conseil municipal de Villepinte instituant une prime mensuelle d'ancienneté pour les assistantes

.* MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT - TITULARISATION.

Aux termes du nouvel article R. 732-11-5 du code de la sécurité intérieure issu du même décret, l'Agence du numérique de la sécurité civile est administrée par un conseil d'administration, auquel assistent

Des personnels non titulaires : / Les assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires " ; qu'aux termes de l'article 6 du même décret : " Les assistants

de faculté des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines "pour la constitution initiale du corps des assistants, les assistants

PRIORITAIRE INSTITUE PAR L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 11 AVRIL 1962 EN FAVEUR DES AGENTS FRANCAIS NON TITULAIRES DES SERVICES PUBLICS EN ALGERIE ET AU SAHARA, ET CELLE A LAQUELLE ELLE A DEMANDE L'ASSISTANCE

X... a exercé les fonctions d'assistant non titulaire de droit public et perçu la rémunération correspondante du 1er octobre 1974 au 30 septembre 1978 ; que les décisions illégales prises à son égard par

REQUETE DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PRONONCANT L'ANNULATION D'UN ARRETE DU DIRECTEUR

CETAT36-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC -N'ont pas cette qualité - Assistantes sociales.

.)" ; Considérant que selon l'article 12 du règlement de l'école nationale de musique de Nevers "le nombre d'heures des chargés de cours et assistants à temps partiel et à horaire variable pourra être

Lyon a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 30 septembre 1992 par laquelle le président du conseil général du Rhône a limité à trois enfants la capacité d'accueil de Mme Simone Z..., assistante

ainsi que des assistants des universités-assistants des hôpitaux appartenant à la discipline anesthésie-réanimation, d'autre part, contre les dispositions de cette circulaire relatives à l'application

A, contrôleur de travaux, a été détaché par un arrêté du maire de Lyon du 2 juillet 1997 dans le cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique, en qualité d'assistant spécialisé

notamment son article 31 ; Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ; Vu le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants

des universités - Assistants des hôpitaux - Avis de vacance de poste - Obligation d'affichage au moins un mois avant la clôture des inscriptions - Délai compté de quantième à quantième.

du 28 avril 1989 : " Les opérations d'assistance qui ont eu un résultat utile donnent droit à une rémunération " ; que l'article 1er de la même convention précise, dans son a), que les opérations d'assistance