CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Ouverture d'ateliers - Autorisation du maire exigée - Atelier de maréchalerie - Excès de pouvoir.

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Ateliers insalubres.

. - Artisan Fiscal - Concours autorisés - Artisan qui invoque le droit des ouvriers façonniers possesseurs d'un atelier à bénéficier du concours de trois compagnons.

son développement économique en complétant ses facultés d'accueil des entreprises et relève donc d'une mission de service public, cette circonstance ne suffit en revanche pas à faire regarder ces ateliers

X... a, lors d'une discussion relative à son avenir professionnel, adressés, devant témoins, au responsable de son atelier, ne peuvent, dans les circonstances de l'espèce, être regardés comme constitutifs

le syndicat national des pilotes de ligne demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté, en date du 16 juin 1992, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, relatif à l'agrément des ateliers

X... devant le tribunal administratif, le préfet du Var a autorisé des ateliers de fabrication et d'encartouchage d'explosifs de M.

CETAT01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR - Ateliers insalubres - Fermeture - Préfet - Intérêt

HENRI , EN DEMEURE DE CESSER L'EXPLOITATION DE L'ATELIER DE TRAITEMENT DE SURFACE INSTALLE ...

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Enumération des locaux concernés - Transformation de locaux commerciaux en locaux industriels - Aménagement d'un atelier de nettoyage

AVANT REMEMBREMENT SONT CONTIGUES A CELLE SUR LAQUELLE EST IMPLANTE SON ATELIER DE FABRICATION DE CHAISES ET COMPORTENT UN HANGAR NON DEMONTABLE DESTINE AU STOCKAGE ET AU SECHAGE DES PAILLES NECESSAIRES

X... a présenté une déclaration de travaux avaient pour objet de permettre que les bâtiments affectés jusqu'alors à un usage commercial soient utilisés pour un atelier de mécanique automobile ; que cette

pour les installations visées à l'article U.G.2 dont les nuisances résiduelles sont compatibles avec la vocation de la zone ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que les activités de l'atelier

Y... et X..., représentants du personnel de l'atelier protégé d' Ablon ; que la demande de MM.

X..., délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société Mermier, qui contestait le fait de devoir assurer seul le fonctionnement d'un atelier auquel étaient habituellement

invoqué et pour faire connaître soit son accord soit son refus d'autorisation ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une baisse du chiffre d'affaires de l'ensemble de ses ateliers

que la Société d'investissement pour le commerce et l'industrie (SICOMI) BAIL-INVESTISSEMENT a sollicité auprès du département de la Seine-Maritime une aide financière en vue de la construction d'un atelier-relais

pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes et Atelier Christophe Presle n'est pas admis.

X... était autorisé à cumuler avec ses fonctions principales d'architecte salarié à temps partiel à l'atelier parisien d'urbanisme (APUR) faisait grief à l'intéressé qui était recevable à en demander l'annulation