requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 1993 et 19 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

B...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol. CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Patrick X..., élisant domicile à l'hôtel de ville de Barjols (Var), et pour la COMMUNE DE BARJOLS, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité ; M.

annulé la décision du 12 mars 1985 du maire de Bandol lui refusant le versement de l'indemnité spéciale de fonctions à compter du 1er mars 1985 et condamne la commune de Bandol au paiement de ladite indemnité

directeur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation d'un immeuble dont son mari était propriétaire en indivision au Bardo

D A et Mme B C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d'enjoindre à la commune de Barjols, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle le maire de Bandol a accordé un permis de construire à la SAS Segeprim pour des travaux de démolition

A...B..., décédé en cours d'instance, est propriétaire du lot n° 16 du lotissement " La Baie de Bandol ".

X..., aide-agent technique titulaire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, qui n'a pas repris ses fonctions le 12 février 1990, à l'expiration d'un congé de maladie, a été radié des cadres du personnel communal

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.