Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

CASALS, président de l'UFMB ; l'UNION FRANCAISE DES MURISSEURS DE BANANES et M.

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

Vu 1°), sous le n° 144838, l'ordonnance en date du 14 décembre 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête de l'association bananière camerounaise

résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SNC Baninvest, qui a son siège en Martinique et dont Mme A détient 4 % des parts, a acquis le 15 novembre 1995 auprès de l'EURL Groupe Bananier

A détient 7 % des parts, a acquis le 15 novembre 1995 auprès de l'EURL Groupe Bananier trois immobilisations destinées à l'exploitation de bananeraies pour un montant total de 10 579 542 F ; que le 30

trois immobilisations destinées à l'exploitation de bananeraies pour un montant total de 10 579 542 F ; que le 30 novembre 1995, l'EURL Groupe Bananier a signé un contrat d'achat de ces immobilisations

EN QUALITE DE GERANT DE L'ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT BAZZANI DONT LE SIEGE EST A SAINT-BRICE A SAUVETERRE DE GUYENNE GIRONDE , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 MARS

X tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 1993 du maire de la commune de Badinières ordonnant la démolition d'un immeuble lui appartenant et à l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi

SNC) Las Vegas ; que celle-ci a effectué, en 2000, un investissement en Martinique consistant à faire réaliser par la société civile agricole (SCA) Leyritz-Senecourt des travaux de replantation de bananiers

TENDANT A L'ANNULATION D'UN AVIS AUX IMPORTATEURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CONCERNANT LES IMPORTATIONS DE BANANES FRAICHES ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS ETRANGERS ;

revenus de l'année 1996 ; En ce qui concerne l'année 1995 : Considérant qu'après avoir relevé que, si l'ensemble des biens destinés à l'exploitation des cultures a été vendu par la société Groupe Bananier

articles 176 et 179 du code général des impôts, à raison d'une somme de 363 175 F correspondant à l'excédent des disponibilités employées sur les disponibilités dégagées tel qu'il résultait d'une "balance

de la mer et au ministre du travail de modifier l'arrêté interministériel susmentionné du 14 octobre 1957 et de réduire le nombre des dockers professionnels du port de Dieppe au motif que le trafic bananier

neuves, au prix d'achat de ces immobilisations majoré des frais accessoires ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif Hydroélectrique du Bananier

Babaki X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

COMMUNE D'AUBENAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de la société anonyme "Pompes funèbres Baconnier

Alain Bassani et au ministre de la santé et des solidarités.