Vu la procédure suivante : La société Jet Foncière, venant aux droits de la société Bahit Technology, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Bahier ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bahia B, représentée par sa mère Mme Khedidja A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil

administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du recteur de l'académie d'Amiens, en date du 6 janvier 1995, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Z..., Aïcha et Bahia

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Bahia X, demeurant ...

Bahi X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 2001, présentée par Mme Bahia X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Djamel A et Mme Bahia B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2004 par lequel le magistrat

jugement en date du 17 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 3 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Bahia

X... demeurant boulangerie Barik, rue des Fidas à El Bayad Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 15 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

CH Z, Mme AO DA el Bahi, M. H J, Mme BD K, M. AD AB, M. AE BC, Mme AP DB, M. DC BH, Mme CO DV, Mme DE de Carvalho, Mme CS BJ, M. DR BJ, M. D CF, M. DT CF, M. BP DF, Mme DF, M.

El X... s'est marié au Maroc le 14 août 2000 avec Mlle Bahia Y..., de nationalité française, et justifiait ainsi d'une durée de mariage de plus d'un an avec une ressortissante française à la date de l'arrêté