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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007870697
16 septembre 1994
Bahri X... demeurant Hôtel de la Porte ... ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007828111
29 novembre 1993
Bairi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007716702
11 décembre 1987
Saïd et autres et de Me Célice, avocat de l'entreprise BARRIER, - les conclusions de M. E.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166793
15 juillet 2004
son extradition à l'exclusion des peines prononcées par la cour d'appel militaire de Naples le 14 février 1997, par le tribunal de première instance de Trani le 5 mai 1993, et par la cour d'appel de Bari
1 SS
CETAT:CETATEXT000007926460
23 juin 1997
n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision ayant rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de l'EURL PHARMACIE PATRICK BARRIER est rejetée.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474866.20240301
1 mars 2024
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2024, présentée par la société Bahier ; Considérant ce qui suit : 1.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142134
30 juillet 2003
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision en date du 23 avril 2001 du consul général de France à Alger refusant de lui délivrer, ainsi qu'à son fils Bahri
7 SS
CETAT:CETATEXT000008080864
15 octobre 1999
Bahri X..., ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007779813
20 juillet 1990
Bahri X..., demeurant sous le matricule 66952 Z aux Grandes Baumettes, ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073411
15 janvier 2001
BADRI, demeurant chez Mme Y..., ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802313
15 mai 1991
BADRI, demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208683
9 juillet 2003
Barri étaient une seule et même personne, sur le fait que cette dernière avait déposé, sous l'identité de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008123664
22 novembre 2002
Bari X..., ; M.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008094902
8 juillet 2002
CETAT:CETATEXT000008016397
20 juin 2001
Bahi X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008093770
16 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134561
14 mai 2003
Mohamed Y..., représenté par Mme Fatima Bayri, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471036.20230313
13 mars 2023
CH Z, Mme AO DA el Bahi, M. H J, Mme BD K, M. AD AB, M. AE BC, Mme AP DB, M. DC BH, Mme CO DV, Mme DE de Carvalho, Mme CS BJ, M. DR BJ, M. D CF, M. DT CF, M. BP DF, Mme DF, M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367195
8 février 2012
A a été condamné le 23 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Bari (Italie) pour des faits de contrebande de tabac, coups et blessures volontaires sur agents de la force publique et dégradations
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