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543 résultats pour « Bapcères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723957

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

Y... a heurté une "barrière à neige" placée en bordure de la piste et constituée de piquets de bois pointus dont seules les extrêmités émergeaient de la neige ; que l'intéressé, projeté en avant, s'est

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641001

Admin. suprême

25 octobre 1968

25 octobre 1968

CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence de défaut d'entretien normal - Barrières de

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007724150

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 1986 rejetant la demande d'indemnité pour les préjudices résultant pour son entreprise de l'établissement de barrières

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653118

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

A ETE IMMOBILISE SUR LA VOIE FERREE A LA SUITE DE LA FERMETURE DES BARRIERES ET HEURTE PAR UNE LOCOMOTIVE ; QU'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION A ETE DRESSE LE MEME JOUR PAR UN AGENT ASSERMENTE DE LA

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165065

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

. - BAIL EMPHYTÉOTIQUE (LOI DU 5 JANVIER 1988) - QUALITÉ DE MAÎTRE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE BAILLERESSE - ABSENCE [RJ1]. | 39-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - NOTION DE CONTRAT

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635490

Admin. suprême

29 juillet 1910

29 juillet 1910

DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Sonneries civiles - Arrêté permettant l'emploi des cloches des églises de la commune pour des cérémonies civiles privées, baptêmes

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007664042

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

3 AVRIL 1975 D'UN ACCIDENT MORTEL ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 212, LA LIMITE ENTRE LA CHAUSSEE ET L'ACCOTEMENT N'ETAIT PAS MATERIALISEE PAR UNE BANDE BLANCHE ET LA BARRIERE

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618871

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

EXPLOITE LE FOND DE COMMERCE ; QU'EN 1967, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DENOMMEE , DONT LA TOTALITE DES PARTS ETAIT DETENUE PAR LES CONSORTS A ETE SUBSTITUEE A L'INDIVISION COMME PROPRIETAIRE ET BAILLERESSE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512288

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Sous le n° 445455, par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Lucien Barrière, la Société lilloise Animation Touristique, la Société

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209179

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

, et la somme de 150 euros au SIVOM de l'unité touristique Leucate-Le Barcarès.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242882

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

La Barrière à La Roche L'Abeille (87800) ; l'EARL DE LA BARRIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026837507

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a, d'une part, rejeté les recours des sociétés Cladis, les Matériaux Bannières

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453482.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Nature Pluriel et de la FRENE 66, de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et de la commune du Barcarès.

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046316522

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

INCOMBE ; SUR L'ACTION EN GARANTIE DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE E... M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683804

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

SUR LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNERES-DE-BIGORRE AUTORISANT L'ECHANGE DE PARCELLES NECESSAIRE A LA

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880353

Admin. suprême

26 février 2010

26 février 2010

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune du Barcarès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254351

Admin. suprême

6 septembre 2006

6 septembre 2006

, dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris cedex 15 (75505) ; la société FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat d'enjoindre, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, à la commune du Barcarès

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029835101

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Bancel est rejeté.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034026082

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2016, la Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Bancel dirigées contre l'arrêt

Source officielle

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