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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007723957
9 octobre 1987
Y... a heurté une "barrière à neige" placée en bordure de la piste et constituée de piquets de bois pointus dont seules les extrêmités émergeaient de la neige ; que l'intéressé, projeté en avant, s'est
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641001
25 octobre 1968
CETAT67-02-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - QUALITE D'USAGER -Absence de défaut d'entretien normal - Barrières de
6 SS
CETAT:CETATEXT000007724150
24 février 1988
Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 1986 rejetant la demande d'indemnité pour les préjudices résultant pour son entreprise de l'établissement de barrières
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007653118
16 mars 1977
A ETE IMMOBILISE SUR LA VOIE FERREE A LA SUITE DE LA FERMETURE DES BARRIERES ET HEURTE PAR UNE LOCOMOTIVE ; QU'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION A ETE DRESSE LE MEME JOUR PAR UN AGENT ASSERMENTE DE LA
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165065
16 février 2005
. - BAIL EMPHYTÉOTIQUE (LOI DU 5 JANVIER 1988) - QUALITÉ DE MAÎTRE D'OUVRAGE DE LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE BAILLERESSE - ABSENCE [RJ1]. | 39-01-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - NOTION DE CONTRAT
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Hervé SIKAN, Loka aMarine BP 1 (66420) Le Barcarès ; M. SIPIERRE, 55 boulevard Herriot (51000) Reims ; MM.
CETAT:CETATEXT000007635490
29 juillet 1910
DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Sonneries civiles - Arrêté permettant l'emploi des cloches des églises de la commune pour des cérémonies civiles privées, baptêmes
SECTION
CETAT:CETATEXT000007664042
4 février 1981
3 AVRIL 1975 D'UN ACCIDENT MORTEL ALORS QU'ELLE CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 212, LA LIMITE ENTRE LA CHAUSSEE ET L'ACCOTEMENT N'ETAIT PAS MATERIALISEE PAR UNE BANDE BLANCHE ET LA BARRIERE
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618871
13 février 1980
EXPLOITE LE FOND DE COMMERCE ; QU'EN 1967, UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DENOMMEE , DONT LA TOTALITE DES PARTS ETAIT DETENUE PAR LES CONSORTS A ETE SUBSTITUEE A L'INDIVISION COMME PROPRIETAIRE ET BAILLERESSE
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042512288
28 octobre 2020
Sous le n° 445455, par une requête, enregistrée le 19 octobre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Lucien Barrière, la Société lilloise Animation Touristique, la Société
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209179
8 décembre 2003
, et la somme de 150 euros au SIVOM de l'unité touristique Leucate-Le Barcarès.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242882
6 novembre 2009
La Barrière à La Roche L'Abeille (87800) ; l'EARL DE LA BARRIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026837507
26 décembre 2012
°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a, d'une part, rejeté les recours des sociétés Cladis, les Matériaux Bannières
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453482.20211216
16 décembre 2021
Nature Pluriel et de la FRENE 66, de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et de la commune du Barcarès.
3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316522
26 février 1982
INCOMBE ; SUR L'ACTION EN GARANTIE DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE E... M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683804
SUR LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNERES-DE-BIGORRE AUTORISANT L'ECHANGE DE PARCELLES NECESSAIRE A LA
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880353
26 février 2010
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune du Barcarès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008254351
6 septembre 2006
, dont le siège est 6, place d'Alleray à Paris cedex 15 (75505) ; la société FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat d'enjoindre, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, à la commune du Barcarès
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029835101
3 décembre 2014
Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Bancel est rejeté.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034026082
10 février 2017
Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 février 2016, la Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société Bancel dirigées contre l'arrêt
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