tendant à : 1°) l'annulation de la décision du 24 mars 2001 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a retiré au COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CORSE DU SUD DE BASKET-BALL

; le BASKET CLUB DE BOURGOIN-JALLIEU demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 juin 1988 du bureau fédéral de la Fédération Francaise de Basket-Ball confirmant la décision

MONTAUBAN SECTION BASKET-BALL dont le siège est ... ; l'A.S.P.T.T.

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'ASSOCIATION TOURS BASKET CLUB et autres et de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket Ball et autres, - les conclusions de M.

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE PEYRESOURDE-BALESTAS EST REJETE.

et la décision du 18 juin 2014 de l'assemblée générale de la Ligue nationale de basket ; 2°) de mettre à la charge de la Ligue nationale de basket la somme de 10 000 euros au titre de l'article L.761-

du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération Française de Basket-Ball

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de l'OLYMPIQUE D'ANTIBES-JUAN-LES-PINS Basket-Ball et de Me Lemaitre-Monod, avocat de la Fédération Française de Basket-Ball et autres, - les conclusions de M.

°), sous le n° 142 790, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 19 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'entreprise PAUL BASTET

et les décisions de la chambre d'appel de la Fédération française de basket-ball en date du 2 mars et du 5 octobre 2012 sont annulées.

BASKET LE PUY 43, dont le siège est 10, avenue Clément Charbonnier au Puy en Velay (43000) ; l'A.S.M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 AOUT 1979, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ORGANISATION DE LA STATION DE PEYRESOURDE BALESTAS, DONT LE SIEGE EST

Article 2 : La FEDERATION FRANCAISE DE BASKET-BALL versera à Mlle X... une somme de 3 000 euros en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Germain X... et de la SCP Monod, avocat de la Fédération française de Basket-ball, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de la fédération française de basket-ball, - les conclusions de M.

territoire de la concession du 6 novembre 1966 résiliée le 1er juillet 1976 ; 2° rejette la demande présentée par le syndicat intercommunal d'organisation de la station de sports d'hiver de Peyresourde-Balestas

Lemaitre, Monod, avocat de la fédération française de basket ball et du comité des clubs de haut niveau, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION BASKET-BALL VILLEFRANCHOIS, ayant son siège, Café du Globe, Place de la République