sur la parcelle cadastrée section B n° 332 (lot n° 2) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet.

5 septembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Bénodet a délivré un certificat d'urbanisme positif à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Becquet n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX dont le siège se situe 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 janvier 2010, présentée par le CENTRE MAURICE BEGOUEN DEMEAUX, dont le siège est 16, rue Paul Souday - BP 1057 au Havre Cedex

L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Bénodet

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993 et le 17 septembre 1993, présentés par M. et Mme Bruno Y..., demeurant Rue du Port, Le Becquet

demandé au tribunal administratif de Rennes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2022 par laquelle le maire de Bénodet

travaux d'entretien et de réparation sont déductibles des revenus fonciers ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués en 1980 dans les locaux de la société civile immobilière BECQUET

travaux d'entretien et de réparation sont déductibles des revenus fonciers ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués en 1980 dans les locaux de la société civile immobilière BECQUET

AVEC INTERETS A COMPTER DU 14 JANVIER 1976, UNE SOMME DE 57.400 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, POUR REGLEMENT DU SOLDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES QU'ELLE A ENGAGEES POUR LA CONSTRUCTION DU PONT DE BENODET

DAURAU-BEDINet au ministre du budget.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIENT ORDONNEES TOUTES MESURES UTILES AYANT POUR EFFET D'EMPECHER QUE L'EAU NON POTABLE SERVIE PAR LE FORAGE DU BECQUET

tribunal administratif de Nantes, en date du 19 décembre 1985 ; 2- ramène de 12 269,29 F à 9 626,82 F la somme à laquelle cette société a été condamnée par ledit jugement au titre des fissurations des becquets

BETTONet au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

. ; que si ces maisons sont situées de l'autre coté du chemin départemental de Carpentras à Bédouin, il n'apparaît pas qu'elles occupent un compartiment de terrain nettement différent ; qu'il n'est pas

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E...