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11 résultats pour « Benjamin Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489677.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487955.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454657

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Benjamin A, demeurant ..., Mme Myriam A, épouse B, demeurant ..., Mme Régine A, épouse C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487953.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) " Le Porteau Rouge " a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476479.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164310

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Benjamin Y..., demeurant ..., M. F... JE, demeurant ..., M. Fabien Z..., demeurant ... et M. Mickaël A..., demeurant ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472320.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028245473

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Vu l'ordonnance n° 1101754 du 5 octobre 2011, enregistrée le 7 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007696800

Admin. suprême

19 février 1986

19 février 1986

Benjamin Z..., demeurant à Montaigut de Quercy 82150 Bosc Metjé, 4° M. Alain J..., demeurant à Lauzerte 82110 Cardenal, 5° M. Henri X..., demeurant à Lauzerte 82110 Cadamas, 6° M.

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030509836

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626729

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne les avis des ministres intéressés : 1.

Source officielle