des seuls intérêts de la clientèle de la société d'exercice libéral, mais, compte tenu de l'offre médicale disponible au regard des besoins de la population locale dans son ensemble ; Considérant, en

par la COMMUNE DE SAINT-BENOIT comme ayant justifié de sa capacité financière ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-BENOIT ne pouvait, sans entacher sa décision d'illégalité et manquer à ses obligations

Sur l'appel provoqué de la commune de Saint-Benoît : 12.

BENOIT doit être regardé comme mettant en cause l'ordonnance de taxation susmentionnée ; qu'en application des articles R.220 et R.221 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Benoît A, demeurant ... ; M.

Y..., que le maire de Saint-Benoit, lorsqu'il a délivré le permis attaqué, ne pouvait ignorer que M.

TENDANT A L'ANNULATION DE L'AVERTISSEMENT QUI LUI A ETE ADRESSE, LE 6 JUILLET 1971, PAR LE SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT ; SUR LA LEGALITE DE LA DECISION DU SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT : CONS.

Article 3 : Les conclusions de l'Association Espace Benoît Suzer et de M.

Renaud Jaune, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars 1984 et 10 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en commandite simple "ETABLISSEMENTS BENOIT

de pouvoir de la décision du 17 février 1997 par laquelle le préfet du Cher a refusé de signer un arrêté interpréfectoral permettant l'extension de la communauté aux communes de Chârost et de Chezal-Benoît

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par l'association "Espace Benoît Z..." et M. X... est rejetée.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

BENOIT ET DE SES ABORDS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Benoît Z..., demeurant à Nouvion (80860) ; M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.