Bernard de Y..., - les conclusions de M. Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bernard A, demeurant ... ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société TDF

CLAUDE BERNARD, dont le siège social est ... (57072) cédex 9 ; l'X...

A ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Bernard Sports et de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. et Mme Y... et de Me Hemery, avocat de la commune de Le Bernard, - les conclusions de M.

Grave et de l'association "Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté

Bernard M..., demeurant à la Pharmacie de Genève, ..., Mme Sabine X..., demeurant à la Pharmacie de Mon Idée, ..., M. Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M.

Bernard A, demeurant ...

Bernard Z..., demeurant ... ; M.

, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Bernard X, demeurant ... et tendant à ce que sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative le juge des référés du Conseil d'Etat suspende l'exécution de la décision du 28 avril

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free Mobile

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

sur l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour confirmer le rejet de sa demande de prise en compte du " syndrome objectif portant sur des lésions du crâne

Bernard C, demeurant ... et M. Gilbert C, demeurant ... ; MM.

Bernard X..., demeurant à Sainte-Marguerite, Escoutoux à Thiers (63300), Passage de la rue de Clermont ; M.