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42 résultats pour « Bernard LAMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026247606

Admin. suprême

1 août 2012

1 août 2012

la société Dodin Campenon Bernard et de la société TP Spada, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025833574

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES et à Me Ricard, avocat de la SARL Bernard Sports et de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Y..., Z..., BERNARD, BRUGUIERE, CALLU, Mme de A..., MM. B..., C..., D..., E..., G..., F..., R... H..., MM.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448267

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Bernard A, demeurant ... et Mlle Amandine A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494578

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Bernard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486929

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Bernard C et de M. Laurent C, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Landas et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452921.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494608

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Bernard A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052017

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SELARL Bernard Beuzeboc, agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364646

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

EISENREICH, dont le siège est 239, chemin de Beauregard à Menthon Saint-Bernard (74290) ; la SOCIETE DES TRAINS TOURISTIQUES G.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037505205

Admin. suprême

17 octobre 2018

17 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du département du Bas-Rhin. 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455254.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat du département du Bas-Rhin, à la SCP Boulloche

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155543

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Jean-Bernard A une provision de 5000 euros au titre d'heures et de gardes supplémentaires ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470843.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007799278

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Y... demeurant 32 Village de Lafont, La Couronne (Charente) et tendant à : 1°) l'annulation du jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa protestation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:479104.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, été invitée à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois par un courrier notifié à son conseil, la SCP Buk Lament

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442817.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle