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60 résultats pour « Bernard LEVY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663494

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE LA DECISION EN DATE DU 6 DECEMBRE 1973 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA GIRONDE A DELIVRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE PROMOTION BERNARD

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626708

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Jean-Bernard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de la cotisation

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008062962

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Bernard B..., demeurant au col de la Schlucht à Stosswihr (68140), M. André E... et Mme Sylviane E..., demeurant à la "Fermeauberge des Trois Fours", ..., Mme Marie-Thérèse F..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007764047

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

; que les travaux de l'entreprise Jean Bernard ont fait l'objet le 15 septembre 1977 d'une réception provisoire avec des réserves qui ont été levées le 16 mars 1978 ; que la réception provisoire des travaux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bernard, YJ... Jean-Pierre, YY... Michel, YC... Marc, YH... Bernard, DAVID XQ..., YA... Eric, DANDINESerge, YI... Didier, YN... Gérard, YO... Pierre, YL... Michel, YM... Francois, YK...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798409

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632587

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288727

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Bernard A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764692

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Bernard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730384

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

Bernard A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966211

Admin. suprême

10 mars 2010

10 mars 2010

Bernard B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451558.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867444

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

est déterminé, dans les conditions prévues aux articles L.1 à L.4 du livre des procédures fiscales, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque nature d'exploitation, d'après la valeur des récoltes levées

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396568

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Bernard A, demeurant ... ; M. B et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449730.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171679

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Bernard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804628

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Bernard Y... 24, Parc des Pyrénées N° 12 à Châtenoy-le-Royal (71800) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 1992 par laquelle le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469464.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007879222

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

que la société et les architectes fussent condamnés à réparer les conséquences de ces désordres ; 2°) de régler l'affaire au fond, en condamnant la société "Contrôle et prévention", le cabinet Lesne-Besnard

Source officielle