Bernard LEHUEDE demeurant ... ; il demande l'annulation de la délibération du jury du concours ouvert pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale fixant la liste des candidats déclarés

Bernard X... diverses indemnités en réparation du préjudice résultant pour eux du décès de M.

X... s'est vu proposer, en remplacement du poste qu'il occupait, depuis 1962, à la caisse d'épargne de Guebwiller, un emploi dans l'établissement de Colmar, distant d'une vingtaine de kilomètres ; que,

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M Bernard ; 1.

Michel Q..., demeurant ..., Jean-Claude XU..., demeurant ..., Roger F..., demeurant ..., Bernard XN..., demeurant ..., Bernard XG..., demeurant ..., Jean-Marie XY..., demeurant ..., Claude L..., demeurant

l'association SOS Racisme ; que, quelques heures plus tard, dans la nuit du 8 au 9 juin 1995, de nouvelles destructions ont été perpétrées à l'encontre de plusieurs bâtiments publics et à l'instigation d'une vingtaine

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ainsi que Mme

Gérard X..., sous-brigadier de police s'est emparé sur un chantier, et sans y avoir été autorisé, d'une vingtaine de parpaings ; Considérant que ces faits, qui ont été constitutifs d'une faute de nature

, de Pouilly-sur-Vingeanne et de Saint-Seine-sur-Vingeanne (Côte-d'Or).

commissaire de la République de la Sarthe a déclaré d'utilité publique l'acquisition par la commune de Courceboeufs d'environ 3 ha de terrain en vue de la réalisation d'un lotissement communal d'une vingtaine

A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, SON VEHICULE AYANT DERAPE SUR LA CHAUSSEE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, ET SUR UNE LONGUEUR D'UNE VINGTAINE DE METRES, LA ROUTE ETAIT BOMBEE, DEFORMEE

a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue de construire et exploiter un parc éolien de neuf aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernardine B, demeurant chez ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat

présente une incapacité de travail consécutive à un accident de la circulation, et que sa mère, âgée de 57 ans, qui dirige l'exploitation familiale d'une superficie de dix hectares et comprenant une vingtaine

PRESIDENT DU BUREAU DE VOTE A ORDONNE L'EVALUATION DE LA SALLE ET A FAIT TRANSPORTER L'URNE, SOUS LA SURVEILLANCE DE LA GENDARMERIE ET DE FORCES DE POLICE, A LA PREFECTURE D'AJACCIO, DISTANTE D'UNE VINGTAINE

la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 18 mois de mise à l'épreuve et à celle de 80 jours amendes de 10 euros ; que ces faits sont récents, répétés et graves ; qu'en outre, depuis une vingtaine

d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en décidant "de faire pivoter la limite nord de ZN 2 (appartenant à un autre propriétaire) en déplaçant d'une vingtaine

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et l'association Fédération environnement durable ont demandé à la cour administrative

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la Vallée de la Vingeanne et la Fédération environnement durable ont demandé au juge des référés de la cour administrative

B, les services de gendarmerie, restés une vingtaine de minutes sur les lieux, se sont bornés à l'inviter à laisser son véhicule sur place et à rentrer chez lui à pied, alors qu'il faisait déjà nuit et