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2 résultats pour « Bertrand BURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449530.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Copie en sera adressée à la commune de Morainvilliers-Bures et à la société Domnis. Délibéré à l'issue de la séance du 21 octobre 2021 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061391

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la commune de Hagondange ( Moselle) le 9 mars 2008 en vue de la

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BURY, Bertrand

SIREN 502549934Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00061

24/11/2023

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Procédures collectives

BURY, Bertrand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 15/00061

06/12/2016

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Procédures collectives

BURY, Bertrand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution de plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), de la SCP PONROY, liquidateur, demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 15/00061

16/12/2015

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Procédures collectives

BURY, Bertrand

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

18/12/2013

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Procédures collectives

BURY, Bertrand

SIREN 502549934TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00042

15/12/2013

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