Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Renaud Vedel, conseiller d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A E et de Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la commune de Biarritz ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, de la SCP Baraduc, Duhamel

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. C D ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel

Terry Olson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Bourdarios, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat du CENTRE HOSPITALIER MANCHESTER DE CHARLEVILLE-MEZIERES, à Me Le Prado, avocat de la société Screg

en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIÉTÉ PRADEAU ET MORIN et de la SCP Baraduc, Duhamel

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Baraduc, Duhamel

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Alfred A, - les conclusions de M.

Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Baudin Châteauneuf Dervaux, et à la SCP Barthélemy

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme A I, M. D E, Mme F B, M. H C, M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme Michèle A et de la SCP Baraduc, Duhamel

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Chantiers Modernes, - les conclusions de M.

Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et de la SCP Baraduc, Duhamel

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.