D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Bertrand Lavarenne Architecte n'est pas admis.

Bertrand X, demeurant ... ; M.

de déposer l'enseigne lumineuse installée sur l'immeuble situé ... (2ème) ; 2°) ordonne la suspension de l'astreinte prononcée à l'encontre de la société Bertrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 septembre 2000 et 12 janvier 2001, présentés pour la SOCIETE MACHINE BERTRAND dont

Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à la communication de son dossier individuel, comprenant notamment ses bulletins de paie

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 4 mars 2022. Le président : Signé : M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI PLANET et à Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 mars 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand X... a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) s'il ne justifiait pas avoir dans le délai de deux mois suivant la notification de

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Arvillard (Savoie) sur sa demande de communication du ou des avis de mise en paiement

Bertrand A ; Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2006 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée pour M. Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bertrand, avocat de Mme A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens présentés par le ministre ; 1.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

mois de mai à décembre 2011 et de janvier à décembre 2012 et, d'autre part, d'un indu de 1 911,65 euros au titre du revenu de solidarité active pour les mois d'avril et mai 2011 ; - à la décharge du paiement

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 avril 2022. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Bertrand de X..., demeurant Distillerie de Germigny à 18000 Bourges, la S.I.C.A.