DE LA METALLURGIE DE THOMSON BRANDT A LESQUIN EST REJETEE.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Musée Du Quai Branly Musée Du Quai Branly ; Considérant ce qui

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public du musée du Quai Branly

Vu la requête enregistrée le 24 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société THOMSON BRANDT, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur

rejeté sa requête dirigée contre l'autorisation de licenciement née du silence gardé par l'inspecteur du travail de Boulogne-Billancourt sur la demande d'autorisation sollicitée par la société Thomson Brandt

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 24 820, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE THOMSON-BRANDT DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 8EME , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2016-818 du 20 juin 2016 portant changement de dénomination de l'établissement public du musée du quai Branly.

recteur de l'académie de Lille, en date du 27 décembre 1994, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Zohra Y..., Karima et Aïcha X..., prononcée par le conseil de discipline du collège Edouard Branly

du 8 septembre 2005 rejetant sa demande tendant à ce qu'il surseoit à l'application du 5° de l'article 10 du décret du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'établissement public du musée du quai de Branly

Michel YN..., demeurant ..., représenté par Mes François et Michel Brault avocats à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

28 septembre 1999 et 21 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AGENCINOX dont le siège est dans la zone industrielle d'Aillant-sur-Tholon rue Marcel Brault

B...A..., à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de l'établissement public du musée du Quai Branly et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ministre de la culture et de la communication

interne : Considérant, en premier lieu, que les requérants ne sauraient utilement invoquer, à l'appui de leurs conclusions, les dispositions du décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits

PIECES DU DOSSIER QUE LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES GENERALES S.O.D.E.T.E.G. , SOCIETE ANONYME, APPARTIENT A LA COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON-HOUSTON-HOTCHKISS-BRANDT

permis d'aménager n° PA 075 116 20 V0005 du 7 avril 2022 accordé par la maire de Paris à la société PariSeine pour l'aménagement de la place Varsovie, du pont d'Iéna, ainsi que de la place et du quai Branly

circulation par la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS en 1977 ; que la voie ferrée construite à cette fin est implantée à cinq mètres du pavillon dont M. et Mme X... étaient propriétaires ; que le bruit

L'AUTOROUTE A7, ETABLIE LEGEREMENT EN CONTREBAS, EST A UNE DISTANCE DE 28 METRES SEULEMENT DE LA FACADE DE LA MAISON D'HABITATION DES CONSORTS CHARAMEL, SISE A SAINT-ROMAIN-EN-GAL ; QUE L'INTENSITE DES BRUITS

REQUETE DE LA COMPAGNIE FRANCAISE THOMSON-HOUSTON-HOTCKISS-BRANDT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 30 JANVIER 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT COMME IRRECEVABLES CINQ REQUETES TENDANT