Jean X..., demeurant ... 61000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de promotion au grade de général de Brigade

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC PHARMACIE BRICARD-COSTE, représentée par Mme Françoise Bricard, co-gérante, ayant son

de grade - Avencement au choix. | 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Général de brigade - Avancement au choix.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Commune de PEYREHORADE et de la SCP de Chaisemartin, avocat de l'Entreprise Brisard-Nogues-Larive, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Brisard Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune de Sainte-Luce à lui verser la somme de 128 731,19 euros au titre du

Vu la procédure suivante : La société Brisard Dampierre a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner in solidum ou de manière divise le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Brisard-Nogues à la S.A. J.B.

Pierre ; 3°) de mettre à la charge de la société SAS Brocard Pierre la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SCP Delaporte, Briard, Trichet ; 1.

son mari le 30 avril 1995 ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler la décision du ministre de la défense du 11 septembre 2006 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard

Maurice Bricaud, le certificat d'urbanisme °n 44 149 84 N 5099 qui lui avait été délivré le 18 janvier 1985, déclarant non constructible la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro YC 5p (ex X1) dans

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CLINIQUE ARMAND BRILLARD et de M. Le X..., - les conclusions de M.

tendant à l'application de l'article L. 7611 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard

Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

décision implicite du consul général de France à Fès ; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Delaporte, Briard

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.