Roland D..., Roland F..., Lucien Y..., Michel JOSSE et Bernard K... est rejetée. Article 2 : Les conclusions tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 présentées par MM.

Benedetti et de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société ROBERT TRENT JONES II GROUP, - les conclusions de M.

Jean X..., demeurant ... 61000 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er mars 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de promotion au grade de général de Brigade

. ; - n° 130926, présentée par Mme Brigitte D..., demeurant ... ; - n° 130927, présentée par Mme Annick XK..., demeurant ... ; - n° 130928, présentée par Mme Marguerite XF..., demeurant ... ; - n° 130929

de grade - Avencement au choix. | 36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE -Général de brigade - Avancement au choix.

X... de SAINT-JORRE, domicilié "Le Z... Guérin" à Urville-sur-Mer (50590) ; M.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS, - les conclusions de M.

Dominique D... demeurant ..., Mme Brigitte E... demeurant ..., Mme Sylvie F... demeurant ..., Mme Colette G... demeurant ..., Mme Michèle H... demeurant ..., Mme Sylvie I...

; Vu la demande présentée le 5 mai 1993 à la cour administrative d'appel de Nantes pour la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS ; la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS demande l'annulation du jugement en date du 16 février

Article 4 : Les conclusions de l'EURL Photo Josse présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1987 au secrétariat du contentieux du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS ; la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS demande au Conseil

D E C I D E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Sainte-Brigitte Investissement n'est pas admis.

Par un arrêt n° 21NC02081 et 21NC02082 du 28 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels formés par les SCI Jonas et Moreira contre ce jugement.

Josse.

Y... en qualité d'adjoint au maire de Saint-Josse-sur-Mer, enregistré au greffe du tribunal administratif de Lille le 12 avril 1989, a été formé dans le délai requis par les dispositions précitées ; Sur

Le recours en rectification d'erreur matérielle présenté par l'association Jonas Paris n'est donc pas recevable et doit être rejeté.

) ; la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 1987 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 19 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE JOUE-LES-TOURS (Indre-et-Loire