. - | QUESTIONS COMMUNES - NOTION D'ACTE QUALIFIE DE RESISTANCE A L'ENNEMI - FAIT D'AVOIR GAGNE LA BROUSSE LE JOUR DU COUP DE FORCE JAPONAIS.

X..., demeurant Reigner-la-Brousse à Matha (17160) ; Mme GADRAS X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société SAPEF, qui exploite un supermarché, a le 26 juin 2000 conclu avec les associés de la société Brousse EMB Services

1972, L'ORDONNANCE EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE RENVOIE AU CONSEIL D'ETAT UNE REQUETE PRESENTEE PAR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE BROUSSE-CARDELL

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la section de commune de Brousse-et-Selves ; 1.

au groupement requérant ; que, dès lors, c'est par une exacte application de la loi que le décret a procédé à leur classement ; qu'en revanche, en excluant expressément du périmètre les fermes de Brousses

BROUSSE FILS", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 AVRIL 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET PENALITES MIS A SA CHARGE AU TITRE DE LA T.V.A.

BROUZE : Considérant qu'aux termes de l'article 1649 quinquies A du code général des impôts applicable, aux impositions litigieuses " ... 2.

requête de la COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE est rejetée.

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT est rejeté.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Brosses a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, de la taxe d'aménagement

d'annuler le jugement en date du 18 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des époux Z... et X..., l'arrêté en date du 22 janvier 1991 par lequel le maire de Brou-sur-Chantereine

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association "Bien-être Marcherois", l'arrêté du maire de Broué

17 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération en date du 24 juin 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brou-sur-Chantereine

1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande de sursis à exécution du permis de construire accordée à la société S.O.D.E.M. par un arrêté du 24 janvier 1990 des maires de Broué

communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) lui a refusé l'accès aux infrastructures de communications électroniques situées au sein des zones d'aménagement concerté (ZAC) Domitia, Milliaire, Broue

février 1977, en tant que, par ledit jugement, les premiers juges l'ont déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident causé le 2 juillet 1965 par les jeunes Ciholyas, Brouwers

parcelles agricoles d'une superficie totale de 115 hectares, situées sur le territoire des communes d'Aubenas-les-Alpes, Saint-Michel-l'Observatoire, Lardiers, Ongles, Dauphines, Limans, Revest-des-Brousses