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6 121 résultats pour « Brout-Delbart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008256130

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Delbert ; qu'enfin, les X...

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534297

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

, l'autorisation préalable requise pour exploiter une jardinerie à l'enseigne Delbard, d'une surface de vente de 5 573 m², sur le territoire de la commune de Rivesaltes (66600) ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606243

Admin. suprême

23 mars 1966

23 mars 1966

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus imposables et produits en capital - Indemnité de départ à un dirigeant de société.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

CENTRAL et autres et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 septembre 1997 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SA Delbard

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007690029

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

23-05-02 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES DEPARTEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846763

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846769

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846776

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846781

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007846789

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848786

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848792

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848799

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848807

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007848815

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 1991 et 11 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860544

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au FRONT CALEDONIEN, au Premier ministre et au ministre des départements et territoires d'outre-mer.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955604

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Derepas, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878156

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 10 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007843219

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

23-05-02 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES DEPARTEMENTS | 24 DOMAINE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870100

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association de défense des intérêts des propriétaires du Var, au département du Var et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement

Source officielle