. - Ventes au détail - Bénéfice brut - Définition du prix de revient.

"; q u'aux termes memes de cette disposttions le taux reduit de la taxe sur la valeur ajoutee n'est applicable qu'aux bois de scierie ayant conserve leur caractere de bois bruts; qu'en consequence ledit

CETAT48-01-03-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE - CARACTERE DES PENSIONS CONCEDEES - BAREMES -Variations du traitement brut d'activité afférent à l'indice 170.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus divers.

. - Définition du revenu brut - Pas de porte.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Revenus divers - Gestion d'un internat.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Définition des libéralités non imposables.

. - Critique du pourcentage de bénéfice brut.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Déficits d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Définition du revenu brut - Revenu de l'habitation d'un exploitant agricole.

. - Transports des voyageurs - Taxe de péage incluse dans le prix de transport - Notion de recettes brutes.

. - Définition du revenu brut - Sommes ayant le caractère d'un supplément de loyer.

. - Taxes forestières - Assiette - Cas d'un redevable qui incorpore des bois bruts dans ses fabrications [art. 156-2 annexe IV du C.G.I.].

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Avantages en nature - Pain consommé par la famille d'un boulanger.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la jeune Rachel X..., alors âgée de 24 mois, grièvement brûlée par de l'eau bouillante, au domicile de ses parents, le 24 janvier 1979 vers 9 heures

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-values provenant de la cession par un associé de droits sociaux.

. - MONTANT GLOBAL DU REVENU BRUT. - Plus-value de cession de parts [art. 160 du C.G.I.].

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes au détail - Détermination du bénéfice brut - Calcul du prix de revient [art. 273-1 du C.G.I.].