CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 résultats pour « Buhren »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831153

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

09-01 ARTS ET LETTRES - ARCHITECTURE -Travaux soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou confiés à ce dernier - Arrêté du préfet de Paris autorisant la réalisation des colonnes de Buren

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 2

Suivant →
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007689947

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

le Conseil d'Etat : 1° annule une décision en date du 28 juin 1982 de la commission administrative nationale d'évaluation fixant la valeur d'échange au 30 juin 1982 de l'action de la banque Odier Bungener

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008170344

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Burhan Y jusqu'à ce que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ait statué sur la légalité du refus de séjour opposé à l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494317.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494145.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491180.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490957.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494600.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864143

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Burhan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490187.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491757.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219643

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

Burhan A en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496611.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489635.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:482949.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494217.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007984957

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Gras Savoye ; de Me Choucroy, avocat de la SA Banque Dumenil-Leble et de la SA Cerus ; de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Banque Odier Bungener

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489625.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle