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34 résultats pour « Bultez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007941871

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Butez ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945,

Source officielle

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Annonces BODACC332 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DELSAUT, Wendy, Magali, Nicole, BULTEZ

SIREN 919127357Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Bultez, Olivier

SIREN 824177620Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/07/2026

Voir →

Radiations

BULTEZ, Kevin, BULTEZ

SIREN 814507166Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

02/07/2026

Voir →

Radiations

Bultez, Pierre

SIREN 792442667Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/06/2026

Voir →

Créations

BULTEZ, Laurent, Franck

SIREN 106026651Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

18/06/2026

Voir →

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494317.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494480.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494145.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491180.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490957.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494600.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490187.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491787.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491757.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617047

Admin. suprême

9 janvier 1977

9 janvier 1977

DE LOCATION, DES MATERIELS MOBILES DE MANUTENTION, LOUE A LA SOCIETE "COMPAGNIE HAVRAISE DE MANUTENTION RATIONNELLE", EN VUE DU DECHARGEMENT DU CHARBON TRANSPORTE PAR LES NAVIRES MINERALIERS, DES BULLDOZERS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643359

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

TRACTEUR CATERPILLAR ET LE CAMION RENAULT : CONSIDERANT QUE L'INDEMNITE POUR CES ELEMENTS SINISTRES DOIT ETRE FIXEE A 269 400 ANCIENS FRANCS, CHIFFRE ACCEPTE PAR LE MINISTRE ; EN CE QUI CONCERNE LE BULLDOZER

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496611.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489635.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:482949.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494217.20250613

Admin. suprême

13 juin 2025

13 juin 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489625.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492793.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498290.20250915

Admin. suprême

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 septembre 2025. Le président : Signé : M. Christophe Pourreau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499028.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle