Vu, 1°), sous le n° 59 614, la requête enregistrée le 29 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée BURI, dont le siège est à Cachan Val-de-Marne

X... et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 2 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME "BUCI PRESSING", dont le siège est ..., représentée par M.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-lès-Buzy tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

BUI MINH X..., domicilié 12, place Geldrop à Saint-Cyr-l'Ecole 78210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 1998, présentée par la SOCIETE CIVILE GFA DU DOMAINE AUX BUIS, ayant son siège Montée Gancel, à Cazan Vernegues

X..., demeurant ... à Pont-de-Buis-les-Quimerc'h et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

X... et de Me Coutard, avocat de l'Association Foncière de Remembrement de Pont-de-Buis-les-Quimerc'h, - les conclusions de M.

Bui Quang X...

Y... et le Syndicat d'aménagement des Baronnies en réparation des dommages causés à leur immeuble, par suite des travaux effectués sur l'ancien couvent des Dominicains, 2°) condamne la commune de Buis-les-Baronnies

en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 dans les rôles de la commune de Buais

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aline A, demeurant ... et par la SOCIETE DU DOMAINE AUX BUIS, dont le siège est à la même

juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Meschers-sur-Gironde a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant que ladite révision prévoit la prolongation de l'allée des Buis

Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département du Gard, est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines

national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Hérault, est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines

Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département du Nord, est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines

Muséum national d'histoire naturelle et de l'Office national de la chasse, que cette ouverture de la chasse au gibier d'eau, dans le département de l'Eure est autorisée en une période et en des lieux oùcertaines

. - MME CLAIRE BUZZI, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SPIRE, ... V A PARIS 8 EME . - M. ADRIEN M..., GERANT DE L'AGENCE CONSEIL EN PUBLICITE ORANGE, ... A PARIS 14 EME . - M.