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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496665.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Copie en sera adressée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Arcades " de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454234.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
: - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453804.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453813.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453467.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451586.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453572.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453983.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
éposée par Mme H Fc/Mme D J et M
ECLI:FR:CECHS:2021:453998.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
: - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437381.20220225
25 février 2022
25 février 2022
des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449715.20220225
25 février 2022
25 février 2022
; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453985.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455282.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455595.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449746.20220225
25 février 2022
25 février 2022
la construction et l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469028
5 mars 2012
5 mars 2012
requête, enregistrée le 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège est 34 rue du Commandant René Mouchotte
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
: - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455590.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455593.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455597.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
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