Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC", - les conclusions de M.

SOCIETE D'EXPLOITATION "LE CAFE AMERICAIN", dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; la S.A.

Vu la procédure suivante : La société Café Ruc a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de

Enfin, par une décision du 16 mars 2022, la CAF a accordé à Mme A la remise gracieuse de la moitié de la dette d'allocation de logement sociale.

B...devant la CAF de l'Indre pour qu'il soit procédé au calcul de ses droits ; que M.B..., estimant que la CAF de l'Indre n'avait pas pris les mesures aptes à assurer l'exécution de ce jugement, a saisi

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle le directeur de la caisse d'allocation familiales (CAF) de la Gironde a confirmé le bien fondé

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 novembre 2017 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Mayenne a refusé, au nom de l'Etat

Somme à lui verser une somme de 80 000 euros en réparation de préjudices qu'elle estimait imputables aux fautes commises par la CAF de la Somme dans la gestion de son dossier.

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cafés et débits - Prolongation des heures d'ouverture - Autorité compétente - Règlement préfectoral

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir deux décisions du 30 octobre 2023 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris a rejeté

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'une part, d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

Par une décision du 21 octobre 2015 prise après avis de la commission de recours préalable, le directeur de la CAF du Rhône a confirmé cette décision. M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la caisse d'allocations familiales (CAF) des Alpes-Maritimes a notifié à M.

La CAF ayant opposé un refus à cette demande d'accès, M. B a formé une plainte auprès de la CNIL tendant à ce que celle-ci enjoigne à la CAF d'y faire droit.

demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions des 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 5 avril 2021 par lesquelles le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF

installation ou activité de soins pour lesquelles les besoins de la population sont mesurés par un indice, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou le ministre chargé de la santé, selon le cas

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde a décidé