plus de trois mois en son sein est resté sans effet sur son domicile de secours ; que si Mlle Callot a fait, au cours de l'année 1995, de nombreux et brefs séjours au domicile de son père à Lyon, il ne

SOCIETE PARIS PORT SERVICES à payer une amende de 1 500 euros et à verser à l'établissement public Voies navigables de France une somme de 45 543,68 euros, en réparation des dommages causés par un caboteur

M'Rabet par Maître Calot, avocat au barreau de Reims.

société Loyauté Investissement Services une aide financière composée d'une subvention de 10 millions de francs CFP et d'un prêt participatif de 22,7 millions de francs CFP, pour l'acquisition d'un caboteur

Article 3 : L'Etat versera au syndicat des producteurs de carottes de Créances une somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'impôt sur le revenu de ces mêmes années, des droits et pénalités correspondant aux réductions des bases, enfin, a rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Z... tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 1988 par lequel le maire de Cabosse (Var) a autorisé M.

Conseil d'Etat, la société Imprimerie Didier Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary, et la SELARL Cabooter

de l'extension des règles pour les carottes d'une part et les poireaux d'autre part : 13.

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmoumex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, conseillers municipaux élus

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer interjette appel de cette ordonnance en tant qu'elle a fait droit à certaines des demandes de Mme I. 5.

décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 à 2009 à raison de l'hôtel Maharani dont elle est propriétaire à Boucan Canot

budget et le ministre de l'agriculture ont étendu aux producteurs non adhérents au comité économique agricole "fruits et légumes" de Basse-Normandie certaines règles édictées par le comité pour les carottes

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

l'agriculture du 27 novembre 1985 étendant des règles édictées par le comité économique agricole "fruits et légumes" du Val de Loire pour les concombres, les tomates, la mâche, les salades d'hiver, les carottes

Etienne Tête et Guy Cambot ayant élu domicile au siège de ladite association ... ; l'ASSOCIATION "LES VERTS" demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle

primeur et les petites carottes ; / 2° La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l'oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ; / 3° Les cerises

de l'extension des règles pour les carottes ; Vu 3°, sous le n° 174077, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 octobre 1995 et 27 février 1996 au secrétariat du Contentieux