Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février 2004, présentée par l'association Le caillou de Béon , dont le siège est Château de Béon, 62 460, Aste-Béon, représentée

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SCI LES CAILLOUX DE PAVONIS au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé son élection en qualité de maire de la commune de Beychac-et-Caillau

avaient consenties à cette société ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société "Term Cailhoux", intervenue le 15 mars 1978, les banques, en exécution de ces engagements de caution ont réclamé

LA REQUETE N 4034 SUR LES INTERVENTIONS DES COMMUNES DE GIRONDELLE-FOULZY ET LAVAL-MORENCY, DE LA SOCIETE DE PECHE "LA SAUTERELLE", DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DU GROS-CAILLOU

travaux de construction de la Section A6 (Anse) R.N. 83 de l'autoroute A 46 et portant modification du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, Secteur Nord (communes de Genay et Cailloux-sur-Fontaines

X..., qui exerçait les fonctions de président-directeur général de la société anonyme "Term Cailhoux", s'est, au début de l'année 1977, personnellement porté caution vis-à-vis de diverses banques des avances

installations classées prévoit, en sa rubrique 89 bis dans sa rédaction issue du décret du 9 juin 1980, que sont soumises à autorisation "les installations de broyage, concassage et criblage, de pierres, cailloux

décision du 2 novembre 1987 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé l'autorisation de défricher une parcelle boisée située sur le territoire de la commune de Courtry au lieudit "Les Cailloux

Plâtres Lambert Productions à défricher 4ha 20a 87 ca de bois situés sur la commune de Courtry au lieu-dit "Les Cailloux", le territoire de la commune était couvert par un plan d'urbanisme opposable aux

IRREGULIERE, ELLE N'APPORTE, A L'APPUI DE CES ALLEGATIONS, AUCUN ELEMENT DE NATURE A EN FAIRE RECONNAITRE LE BIEN-FONDE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TAS DE CAILLOUX

Jean Y... demeurant à Gros Caillou, (08260) Regniowez ; M.

X... qui circulait à vélomoteur près de son domicile, a été victime à 23 heures 30 d'une chute provoquée par un mélange de sable, cailloux et graviers répandus sur la chaussée le long d'un chantier de

EXPLOITE A L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, RUE BOURLIER, A ETE FENDUE PAR UN CAILLOU PROVENANT DU BORD DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 118 QUI AURAIT ETE PROJETE PAR UNE VOITURE CONTRE LA VITRINE ; QUE SI LE MAGASIN A

Considérant que par un arrêté du 1er juillet 1981, le préfet du département de la Corrèze a imposé à la société FLAMARY, qui exploite sur la commune d'Altillac une station de concassage et de criblage de cailloux

DU 9 JUIN 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976 ; QUE, SELON CETTE RUBRIQUE, LES INSTALLATIONS DE BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE ET OPERATIONS ANALOGUES CONCERNANT DES PIERRES, CAILLOUX

François Y..., demeurant à la Résidence "Pique-Caillou", .... 3 à Bordeaux-Cauderan (33200) ; M.

foncier a rejeté sa réclamation et confirmé la décision du 10 juin 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde lui attribuant une parcelle cadastrée ZR 75 au lieu-dit "Caillau