Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489631.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois de prendre toutes mesures visant à rétablir l'accès des véhicules à leur propriété, notamment de rétablir la circulation à double-sens depuis la rue Cami
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113692
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Sur la procédure suivie devant la Commission nationale d'aménagement commercial : Considérant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377261
29 avril 2013
29 avril 2013
Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124458
23 juin 2014
23 juin 2014
demeurant au..., la société Chocosud, dont le siège est au 9 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Ex Aequo, dont le siège est au 81 cours Camille
Source officielle