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46 résultats pour « Capia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091624

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la Société CAPMA et CAPMI n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque ; 3.

Source officielle

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CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471561.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, la société Capma et Capmi déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449010.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

La société Capma et Capmi demande l'annulation et, à titre subsidiaire, l'abrogation de cette décision.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836828

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS (CAPMA), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694091

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Par un arrêt n° 15MA02665 du 9 mai 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la CAPA contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439284.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

: M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté en date du 7 février 2018 par lequel le maire de Talence a accordé à la société CAPA

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663314

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché de services à bon de commande notifié le 5 novembre 2007, la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007831730

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 106 920 de l'Association ASSAS-CAPA est rejeté. Article 4 : La requête n° 106 843 de M. X... est rejetée.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502603.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société Capa Intérim a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par un titre exécutoire émis par l'Agence nationale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000031281234

Admin. suprême

26 septembre 2015

26 septembre 2015

Vu la procédure suivante : L'association CAPA-VTC et la société Rivoli-Chauffeurs ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495684.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société SMACL Assurances et la société MJS

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799347

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

AMICALE DES CAPACITAIRES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES DE SAINT-MAUR (La Varenne CAPA) et de l'UNION NATIONALE DES ETUDIANTS DE FRANCE (UNEF), présentent à juger la même question ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007876750

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

DI MURO en vue de permettre la poursuite d'infractions pénales sur le fondement d'ordonnances décernées par le juge pour les enquêtes préliminaires du tribunal de Santa Maria Capua Vetere ; que par un

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124457

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

-1641T du 29 janvier 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'examiner les recours de la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007864

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

de la famille modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des plantes et substances classées comme stupéfiants, en tant qu'il classe les plantes « Psychotria viridis » et « Banisteriopsis caapi

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203340

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

que la cour administrative d'appel de Paris a, par un arrêt en date du 23 février 1999, liquidé cette astreinte et a condamné les HOPITAUX DE SAINT-DENIS à verser la somme de 16 900 F à Mme Bassein-Capsa

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462723.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

qu'elle attaque, la société Goahel soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant de déterminer elle-même la valeur vénale des titres de la société Capic

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462724.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

qu'elle attaque, la société Equinoxe 29 soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - l'a insuffisamment motivé en s'abstenant de déterminer elle-même la valeur vénale des titres de la société Capic

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466633.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

du dossier en ce qu'il juge que l'absence de lecture immédiate de ses observations écrites par l'autorité investie du pouvoir disciplinaire lors de la réunion de la commission paritaire académique (CAPA

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007975826

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

est, par suite, inopérant ; Considérant, en quatrième lieu, que le fait que l'appréciation portée le 18 octobre 1989 par le commandant du Centre air de perfectionnement et d'instruction des réserves ("CAPIR

Source officielle