Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469494.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
à PFI 2 de 2 000 sites de Cellnex hébergeant des équipements de Bouygues Telecom, qui ne constituera ainsi, après l'opération, que le troisième client, en termes de revenus, de Cellnex, derrière les opérateurs
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476279.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Article 4 : La commune d'Orly versera la somme de 4 500 euros à la société Cellnex France au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490274.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143109
22 juillet 2020
22 juillet 2020
au maire de Muret de procéder au réexamen de la déclaration préalable de la société Cellnex.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143149
22 juillet 2020
22 juillet 2020
; 3°) de mettre à la charge de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472130.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 4
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450353.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453520.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il en résulte que les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France sont fondées à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elles attaquent. 6.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469498.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 septembre 2022 de l'Autorité de la concurrence agréant la société Phoenix Tower International (PTI) en tant que repreneur des actifs que la société Cellnex
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081272
26 juin 2008
26 juin 2008
Article 2 : L'Etat versera à la SARL Cenes la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462574.20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision tacite de non opposition à déclaration préalable du 15 avril 2021, autorisant la société Cellnex
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450355.20220216
16 février 2022
16 février 2022
de Firminy s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex en vue de la réalisation d'une antenne relais.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465317.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468620.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472636.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
France ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457039.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619756
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X... à l'impôt sur le revenu, pour sa part dans les bénéfices de la société civile "compagnie européenne d'études et de marchés" CEEM , au titre des années 1975 à 1977, en soutenant, à titre principal
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019247010
25 juillet 2008
25 juillet 2008
la loi du 17 juillet 1978, de « l'acte qui décide de l'adhésion du COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE à l'association « Centre d'études sur l'évaluation de la protection dans le domaine nucléaire » (CEPN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491666.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007742146
7 octobre 1987
7 octobre 1987
X... à l'impôt sur le revenu, pour sa part dans les bénéfices de la société civile "Compagnie européenne d'études et de marhés" CEEM , au titre des années 1975 à 1978, en soutenant, à titre principal,
Source officiellePage 1 sur 9
ECHATI, Ceendy
21/08/2026
Voir →
CEEN MENUISERIE
16/08/2025
Voir →
CEEN MENUISERIE
29/11/2024
Voir →
CEEN
05/03/2024
Voir →
CEEN MENUISERIE
10/09/2023
Voir →