CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Hygiène publique - Chauffage des voitures de tramways - Réglementation du mode de chauffage - Ville de Paris - Préfet de police - Etendue

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALAIR, dont le siège est

; 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 29 janvier 2004 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français à Mademoiselle Chafia

TERRITORIALES MONEGASQUES ET LE RESTE DANS LES EAUX TERRITORIALES FRANCAISES ; QUE, SI LA SOCIETE REQUERANTE A EFFECTIVEMENT A ETE CONDUITE A INSTALLER EN FRANCE, EN VUE DE L'EXECUTION DE CES TRAVAUX, UN CHANTIER

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 1988, présentée pour Mme Chafia X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chafia X, représentée par Me Cotto, 21, rue Alphonse Karr, Nice 06000, régulièrement mandatée

Chafii X..., demeurant ... ; M.

X... l'autorisation d'exploiter 19 hectares 77 ares à Charrais et au renvoi du dossier pour examen devant la commission départementale des structures agricoles de la Vienne ; 2°) d'annuler pour excès de

Chafaï Y..., demeurant ... ; M.

A PARIS 16EME , ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION "CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION QUI SERAIT CONTENUE DANS LA LETTRE

VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA CONSTRUCTION A ETE CONFIEE A LA SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE "RICHELIEU" ET QU'ELLE EST EXCLUSIVEMENT AFFECTEE A LA DESSERTE DU CHANTIER

"CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 78-238 DU 27 FEVRIER 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS"; VU LA LOI DU

Chaabane X... n'est pas fondé à demander à ce qu'il soit sursis à son exécution ; Article 1er : La demande de M. Chaabane X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

CHABANE X... demeurant ... ; M.

-Bains a délivré à la SARL Bâti-Chablais un permis de construire deux groupes de deux villas jumelées, sur des parcelles situées impasse des Tattes.