CHARBIT n'est pas recevable à faire appel de cet article du jugement, qui a fait droit Article ler : La requête de M. CHARBIT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Harris CHARNINE, demeurant 1209, chemin des Plateaux à Saint-Laurent-du-Var (06700) ; M.

Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec le département du Val-de-Marne à verser à la société Chardel

"LE CHARDON" tendant à l'annulation de l'arrêt du maire de Levallois-Perret, en date du 20 février 1990, ensemble ledit arrêté sont annulés.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Engie Green Chardon Lorrain n'est pas admis.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société LA CLINIQUE DES CHARMILLES, - les conclusions de M.

1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES CHARMILLES

1989 par lesquels le maire de Paris a accordé à la société Eurodim un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain situé à Paris XVème villa des charmilles

Z..., Alvarez, X..., Fauria, Drevon, Chardon, Balaguer-Paya, Dragole, Délégué, Pinson, Péchinot, Huyghe et Mares en qualité d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie et l'a condamné à verser une somme

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre, 2 novembre, 4 novembre et 30 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Charline A, demeurant

X..., architecte, et la société Sappy soient condamnés à réparer les conséquences dommageables des désordres survenus dans la toiture de la maison de retraite "Les Charmilles" ; 2°) condamne la succession

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Charline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt

enregistrée le 7 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF), dont le siège est 6-8 rue Chardin

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Chardelle Chymène X..., ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF J'AIME MON VILLAGE, dont le siège est 6 chemin de la Plaine d'élite à Brignais (69530), la SOCIETE CHARROIN

demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 janvier 2005 et le 21 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par Mme Charline

." ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mme Z... qui a élevé jusqu'à sa majorité sa fille légitime Charline née le 10 juillet 1944, s'est vue confier, à compter du 14 mars 1963