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58 résultats pour « Chartrelle Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026895428

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement n° 0804445 du 27 janvier 2011 du tribunal administratif de Lille annulant, à la demande de l'association des Amis de la Chartreuse

Source officielle

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551453

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

A...a été condamné à indemniser la commune de Saulx-les-Chartreux du préjudice résultant pour elle de l'effondrement de la voie publique ; que M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288758

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

; que pour rejeter cette demande, le juge des référés a jugé que l'ordonnance d'expropriation rendue le 11 février 2008 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Versailles avait

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187154

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la communauté de communes Chartreuse Guiers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663301

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a prononcé la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Moulin, quartier du Pont-Neuf, à Saulx-les-Chartreux

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034166765

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

Considérant que l'association syndicale libre la chartreuse Notre-Dame-des-Prés et l'association la chartreuse de Neuville ont intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi leur intervention est

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

GUIERS ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS demande : 1°) l'annulation du jugement en date du 13 septembre 2001 du tribunal administratif de Grenoble, rendu sur renvoi préjudiciel du tribunal

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472451.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Copie en sera adressée à la commune de Saulx-les-Chartreux. Délibéré à l'issue de la séance du 23 novembre 2023 où siégeaient : M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616286

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

FAISAIT CONSTRUIRE A CHARTRETTES SEINE-ET-MARNE , N'ONT ETE POSES QU'EN 1970; QUE CES TRAVAUX ETAIENT NECESSAIRES POUR RENDRE L'IMMEUBLE HABITABLE; QUE, PAR SUITE, L'ANNEE 1971 A ETE LA PREMIERE QUI AIT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437413.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Chartreuse de Lugny et autres doit être rejetée. 10.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474101.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de la Chartreuse à lui verser la somme de 50 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740427

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

1° annule l'ordonnance du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles en date du 4 janvier 1985 ordonnant le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Saulx-les-Chartreux

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460250.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un arrêt n° 19LY01841 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Les Chanterelles contre ce jugement.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007857633

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

Article 2 : L'Etat paiera au comité écologique Voiron-Chartreuse, au syndicat de défense de l'ouest voironnais et aux consorts X... une somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du

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CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994576

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

tendant à l'annulation du jugement du 11 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée conjointement et solidairement avec le département du Val-de-Marne à verser à la société Chardel

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939228

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

l'audience conformément aux dispositions de l'article R. 193 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; qu'ainsi le moyen tiré de ce que le jugement attaqué aurait été rendu

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456777.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) statuant au fond, de rejeter l'appel de la commune de Bordeaux et de la société Chartrons ; 3°) de mettre à la charge de la société Chartrons

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037142622

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

D'une part, il résulte de ces dispositions que si en mettant fin à la règle d'inaliénabilité du " domaine national ", le décret des 22 novembre et 1er décembre 1790 a rendu possible, pendant qu'il était

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Article 2 : La Société REGAIN est condamnée à verser la somme de 10 000 F à l'Association de défense des riverains de Chanterelle et autres.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898695

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Jérôme X..., demeurant Chartreuse de Bonpas à Caumont (84510), Mme Evelyne X..., demeurant Chartreuse de Bonpas à Caumont (84510) et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CAUMONT, dont le siège social est à

Source officielle