à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée solidairement avec l'Etat à verser à la commune de Champlan

PROCEDES CHAUVIN, - les conclusions de M.

Y..., ES-QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHARPIN, DEMEURANT A CHAMBERY BASSENS, ...

Auguste, demeurant à Chaussin Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a refusé l'annulation de

1984 tendant à ce que l'autorité préfectorale ordonne l'exécution de travaux de comblement d'une excavation et l'aménagement d'un fossé, et inscrive d'office au budget de l'association foncière de Chaussin

DU MINISTRE DE L'INTERIEUR TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A DECLARE RECEVABLE ET FONDEE LA DEMANDE D'INDEMNITE DE LA DAME VEUVE CHAUVIN

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre, 2 novembre, 4 novembre et 30 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Charline A, demeurant

régularité de la procédure : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement d'un accès piétonnier à la zone de sports et de loisirs sise sur le territoire de la commune de Champlan

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Charline X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt

VU, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 AVRIL ET 30 JUIN 1976, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., JOSEPH , DEMEURANT A CHAMPLAN, ...

demande présentée à ce tribunal par Mme A ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 janvier 2005 et le 21 juin 2005 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentés par Mme Charline

rôles de commune d'Evry-Courcouronnes (Essonne), à raison d'immeubles situés 28, 32, 38 et 49 rue du Marquis A, 2 bis rue Jean Renoir, 6 rue Jacques Tati, 6 rue des Frères lumières, 7 et 8 rue Charlie Chaplin

CHAUVIN DE VENDOMOIS tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la durée excessive de sa procédure de nomination en qualité d'huissier de justice

Melun accordant à la région Ile-de-France la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants qui lui a été assignée au titre de l'année 2000 à raison du logement vacant au sein du lycée Champlain

solliciter la communication ; - a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance inopérante qu'une partie des créances sur les sociétés Les Constructeurs Associés, BQSE et Besnard et Chauvin

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 1-4 passage Chaussin / 97, rue de Picpus et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

." ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mme Z... qui a élevé jusqu'à sa majorité sa fille légitime Charline née le 10 juillet 1944, s'est vue confier, à compter du 14 mars 1963

a relevé qu'il résultait de l'instruction, d'une part, que la vérification de comptabilité de la SNC Cheurl'Air, qui s'est déroulée, à la demande de son gérant, dans les locaux de la SA Champagne Cheurlin