.)/ 7° Les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétaires en chef de sous-préfecture (...) ; qu'il résulte de l'instruction que M.

de juridiction exerçant les responsabilités de chefs de service à l'égard des greffiers et greffiers en chef en service dans le tribunal d'instance ; qu'il suit de là qu'en précisant dans les circulaires

.); que, lorsqu'un chef de redressement est fondé sur plusieurs éléments qui ont fait l'objet d'une justification, d'une évaluation et d'une prise en compte distinctes dans la notification adressée au

SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11 DU CODE DE L'ARTISANAT, DANS LA REDACTION QUI LUI A ETE DONNEE PAR LE DECRET DU 30 DECEMBRE 1964 : "SONT ELIGIBLES AUX CHAMBRES DE METIERS LES CHEFS

.* DECRET DU 26 SEPTEMBRE 1953 - INSTRUCTION AUX CHEFS DE SERVICE.

CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Chef de musique municipale licencié.

QU'AINSI, IL EST FONDE A SOUTENIR QUE LE PRINCIPE DU CARACTERE CONTRADICTOIRE DE L'INSTRUCTION N'A PAS ETE RESPECTE A SON EGARD, QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL A STATUE SUR CE CHEF DE PREJUDICE

prises en dehors du chef-lieu - Nullité de droit.

de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional" ; Considérant que M.

Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens, chefs

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 195 DU CODE ELECTORAL "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL... 14 LES INGENIEURS EN CHEF

.* PREJUDICE SUBI DU FAIT DU DECES DU CHEF DE FAMILLE.

ce conseil règle par ses délibérations les affaires de l'établissement, adopte son budget et fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement ; que le chef

vérifié, d'obtenir un débat avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang plus élevé que le supérieur hiérarchique du vérificateur, mais qui a limité la portée de cette demande à certains chefs

Y... a passé avec l'Etat stipule que : "Pour toutes les difficultés que pourrait soulever l'application du présent contrat, il est expressément convenu entre les parties de solliciter les avis du chef

Le caractère suffisant de la motivation d'une proposition de rectification doit être apprécié distinctement par chef de redressement.

; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national "peuvent en outre demander à être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens, chefs

. - Etablissements distincts - Dépôt-vente chez un commerçant.