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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Saint Christophe la somme de 600 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497538.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496670.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496429.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469800.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478944.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:495272.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône ".
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496191.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:488929.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône ".
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005849
19 mars 2007
19 mars 2007
siège est 1, rue de Florans à La Roque-d'Anthéron (13640), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION FEMMES RESPONSABLES FAMILIALES demande au Conseil d'Etat d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018076889
28 décembre 2005
28 décembre 2005
de cette décision et jusqu'à exécution du jugement du 22 mai 2003 par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a annulé l'arrêté du 25 juin 2002 du préfet des Bouches
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007922476
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Lynda demeurant Résidence St Christophe Bât. ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491567.20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône ".
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:467756.20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
comme contestant devant le Conseil d'Etat le titre de perception émis à son encontre le 17 mai 2022 par la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et le département des Bouches-du-Rhône
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226029
18 mars 2005
18 mars 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 telles que reprise par celles de l'article L. 511-1 du code de l'entrée
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008236822
27 juin 2005
27 juin 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 22 mai 2003, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a prononcé l'annulation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156408
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160510
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000031529593
25 novembre 2015
25 novembre 2015
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005230
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Fernand A, délégué fédéral représentant la branche santé de cette organisation, dont le siège est situé 66, avenue Robert Schumann à Marseille (13002), le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL FO BOUCHES-DU-RHONE,
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