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102 résultats pour « Christophe PIEC Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022877010

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

Paul-Pierre A et autres, de la SCP Boutet, avocat de la société Secotrap Ingénierie et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SELARL Christophe Mandon liquidateur judiciaire de la société SA

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461451.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, Me Mandon, mandataire-liquidateur de la société Aborah, soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - dénaturé les pièces du dossier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007939228

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

Y... en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers à l'issue du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°) valide l'élection de M. Y... et rejette la protestation de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869564

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Christophe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008192954

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, à la suite du dépôt de bilan de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION ET

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250595

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Christophe B et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007959385

Admin. suprême

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Y... a été présentée par maître Christophe X..., avocat ; qu'invité par lettres des 29 avril et 20 mai 1997 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491248.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Christophe Mandon, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part,

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155573

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018935334

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Christophe AW, demeurant ... et 199 autres requérants ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155575

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

préfecture de son domicile le nom du mandataire financier qu'il choisit.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462051.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

de Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802811

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463877.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135789

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007901638

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Jean-Pierre, Jean-Marie, Paul-Antoine Y... et Mlle Z... Y..., ayant désigné comme mandataire unique M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008211614

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2003 du préfet des Hauts-de-Seine décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008051368

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

"Fourrures Saint-Christophe" révélateur d'un excédent de distribution dont M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470308.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle