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308 résultats pour « Chrystel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497367

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Article 2 : La demande présentée par Mlle Christelle X au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VERMET, Léa, Chrystelle, Gladys

SIREN 933591786Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CHRYSTELLE GONON

SIREN 891326035Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BURG DIDIER ET CHRYSTEL

SIREN 400054011Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

30/06/2026

Voir →

Créations

COCHARD, Shannon Chrystelle Savannah

SIREN 106394836Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

28/06/2026

Voir →

Créations

Amblanc, Chrystelle Marie

SIREN 106422744Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/06/2026

Voir →

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869398

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

municipal pour une durée d'un an à compter du jour où son jugement serait définitif, d'autre part, a invalidé son élection et, enfin, a proclamé élu le premier candidat non élu de sa liste, à savoir Mme Chrystel

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100658

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chrystèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771663

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 17 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Chrystel B, demeurant ... ; Mme B demande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021497643

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

dirigé contre la décision du 9 décembre 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant la délivrance de visas de long séjour au bénéfice des enfants Clarisse Din B, Patience B Dokou et Christelle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381800

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 30 août 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Nathalie Christelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136776

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Jean Bienvenu A et Mlle Christelle Berthe B, demeurant 4 rue Guy de Maupassant à Montigny-lès-Cormeilles (95370); M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454639.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396540

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2005 et 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christelle B et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006244

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de Mlle Chrystel

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007917537

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Christel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802252

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christel B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 8 avril

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008088622

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

l'ordonnance du 9 avril 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Dijon a prononcé un non-lieu sur les conclusions de sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mlle Christelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453129.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453081.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200141

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448731.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443517.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015987

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

date du 28 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 octobre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Marie-Christelle

Source officielle