X..., demeurant ..., Sophie B..., demeurant ..., Caroline D..., demeurant ..., Sophie PINTA, demeurant 2, résidence César Franck à Château-Thierry (02400) et Laurence Y..., demeurant ... ; elles demandent

Jacques XF..., demeurant Les Jassons à La Londe-les-Maures (83250), Mme Sophie H..., demeurant Les Bormettes à La Londe-les-Maures (83250), M.

. ; Mme Marie-Sophie A..., épouse P..., demeurant ... "Chantemerle" à Cannes ; Mme K...

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2009 et 22 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A

Au vu de cette autorisation, le maire de Détrier, par un arrêté du 1er juillet 2015, a délivré à la société Saint-Clair un permis de construire.

l'arrêt du 15 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 6 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme Sophie

. ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sophie A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Patrick X..., ; Mme Isabelle Y..., épouse X..., ; Mme Marie-Claire Z..., ; M. Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

Stéphane XV..., à Mlle Véronique B..., à Mme Valérie XP..., à Mlle Cyrille XX..., à Mlle Sophie XA..., à Mlle Joëlle XO..., à Mlle Cécile Y..., à Mlle Cécile Z..., à Mlle Florence A..., à M.

demeurant ..., Mme Christine A, demeurant ..., Mme Maryse AS, demeurant ..., Mme Assia CO, demeurant ..., Mme Sandrine CJ, demeurant ..., Mme Daniela R, demeurant ..., Mme Claudine P, demeurant ..., Mme Sophie

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant

New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, 1.