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701 résultats pour « Cloché-Dubois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633857

Admin. suprême

4 juillet 1913

4 juillet 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Sonneries de cloches à l'occasion des enterrements et décès -

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631657

Admin. suprême

17 février 1911

17 février 1911

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Enlèvement du battant d'une cloche

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635493

Admin. suprême

8 juillet 1910

8 juillet 1910

au maire en matière de sonneries de cloches.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635454

Admin. suprême

19 décembre 1913

19 décembre 1913

[2] Formalités relatives aux arrêtés de réglementation des sonneries de cloches.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634324

Admin. suprême

18 novembre 1910

18 novembre 1910

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Interdiction des sonneries de cloches avant

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633584

Admin. suprême

5 août 1908

5 août 1908

civiles des cloches servant à l'exercice public du culte.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635496

Admin. suprême

8 juillet 1910

8 juillet 1910

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Maire ayant ordonné de sonner les cloches pour

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631261

Admin. suprême

16 février 1912

16 février 1912

du nombre et de la durée des sonneries de cloches - Atteinte au libre exercice du culte.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634210

Admin. suprême

6 mars 1914

6 mars 1914

[2] Remise des clefs de l'église et du clocher aux sonneurs.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631661

Admin. suprême

17 mars 1911

17 mars 1911

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Usage des cloches d'une église catholique

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631416

Admin. suprême

19 mars 1910

19 mars 1910

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Arrêté réglementant les sonneries de cloches

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635490

Admin. suprême

29 juillet 1910

29 juillet 1910

des cloches des églises de la commune pour des cérémonies civiles privées, baptêmes, mariages ou enterrements.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631585

Admin. suprême

20 juin 1913

20 juin 1913

[3] Formalités relatives aux arrêtés de réglementation des sonneries de cloches.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634165

Admin. suprême

12 janvier 1912

12 janvier 1912

[2] Arrêté municipal portant que les réparations qui deviendraient nécessaires aux cordes, cloches et clocher de l'église seront supportées moitié par la commune

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634181

Admin. suprême

7 juin 1912

7 juin 1912

[1] Limitation du nombre et de la durée des sonneries de cloches - Atteinte au libre exercice du culte

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634293

Admin. suprême

13 février 1914

13 février 1914

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634213

Admin. suprême

20 mars 1914

20 mars 1914

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633163

Admin. suprême

30 juin 1911

30 juin 1911

du nombre et de la durée des sonneries de cloches - Limitation - Violation du libre exercice du culte - Procédure - Conseil d'Etat - Recours utile ou sans objet.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633464

Admin. suprême

28 novembre 1913

28 novembre 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Accès aux étages supérieurs du clocher.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633390

Admin. suprême

12 février 1909

12 février 1909

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries des clochers d'église.

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