Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai et 1er septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière "Les CORDELIERS

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière O de Bécourt, M. A K, M. C G, M. N H, Mme E H, M. D I, M.

l'arrêt du 29 juin 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 20 février 1992 du tribunal administratif d'Orléans et déchargé la société civile immobilière "Les Cordelières

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M de Bécourt, M. A I, M. C F, M. L G, Mme E G, M. D H, M.

Article 3 : La société d'exercice libéral par actions simplifiées " Laboratoire de biologie médicale des Cordeliers " versera à M.

Vu la procédure suivante : L'association " Des évêques aux cordeliers ", la société civile d'exploitation agricole et forestière M... de Becourt, M. A... I..., M. C... F..., M. L... G..., Mme E...

Le désistement de la société des Cordeliers est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

Vu la procédure suivante : Mme D H a porté plainte contre le centre hospitalier vétérinaire des Cordeliers à Meaux, M.

Paris a annulé la décision du 10 février 1987 par laquelle le président de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI) a mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherches médicales des Cordeliers

VENTE D'UN EMPLACEMENT DANS LA NOUVELLE HALLE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 1ER AVRIL 1968 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LYON A DECIDE DE FERMER LA HALLE DES CORDELIERS

attaquent, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Versailles a : - omis de statuer sur le moyen tiré de ce que l'absence de communication des relevés bancaires de la société Cordel

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société civile immobilière "Les Cordeliers",

Cornelis X..., - les conclusions de M.

Article 2 : La requête du centre hospitalier de Corbeil-Essonnes devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Corbeil-Essonnes, - les conclusions de M. E.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de l'association Rêvons Cordemais et autres, et à Me Ricard, avocat de la commune de Cordemais et de la communauté

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de l'association des commerçants non sédentaires de Corbeil-Essonnes, de Me Ryziger, avocat de la commune de Corbeil-Essonnes et de

ET DE LA REQUETE DU COMITE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE DEFENSE CONTRE LA LIGNE DE TRES HAUTE TENSION CORDEMAIS-LA-MARTYRE.