KONGO DALLOUS demeurant ... ; M. Y...

Claude X..., demeurant à Danvou-la-Ferrière, Saint-Jean-le-Blanc (14770) ; M.

LE 11 SEPTEMBRE 1974 PAR LE PREFET DE LA SOMME ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE LA COMMUNE DE DAOURS EST REJETEE.

œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a refusé d'abroger l'article 34 de la décision du 2 juin 2022 portant dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires (DAPOOUS

Fathi Ben Dahou X..., ; M.

Dahou A, demeurant ... ; M.

décision du 2 juin 2022 de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) portant dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et scolaires (DAPOOUS

Dahou X..., demeurant n° 12939, bâtiment B. 201, MC Caserne Thoiras à Saint-Martin-de-Ré (17410) ; M.

Davood X..., l'arrêté du 3 novembre 1999 par lequel le PREFET DU PAS-DE-CALAIS a fixé l'Iran comme pays de destination de la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée

Davor X..., demeurant à la Maison d'arrêt à Nice (06000) ; M.

Y... demeurant chez M. et Mme Z..., 128, Bld Davout à Paris (75020) ; M.

les autorités ivoiriennes, qu'il n'existe pas, contrairement à ce qui est affirmé dans la requête, de jugement rectificatif en date du 5 avril 2006 et que l'authenticité de l'ordonnance du tribunal de Dabou

Dahou Jlassi rue de Bourgogne à Saint-Priest (69800) ; M.

Gaëtan X..., demeurant à Daours (département de la Somme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

dont le siège est 27, rue de La Rochefoucauld à Paris (75009), la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL), dont le siège est 221, boulevard Davout

Y..., domicilié B.P 302 à Dabou (Côte-d'Ivoire) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juin 1988, présentée par M. Dinh X...

bureaux à laquelle elles ont été assujetties au titre des travaux autorisés par un permis de construire délivré le 19 août 1991 en vue de la construction de deux bâtiments situés 125-133, boulevard Davout

Pras, 27 févr. 1981, p. 967. 2 Rappr., Froment, 21 mars 1973, p. 242 ; sect., Commune de Daours, 25 avr. 1980, p. 202.

07200) ; - n° 116 836, présentée par Mme Isabelle SIERRA, demeurant 251, rue Anatole France à Oranges les Valence (07500) ; - n° 116 837, présentée par Mme Annick DHORT, demeurant 5, impasse du Pré Dalloux

établissement situé 98 boulevard Saint-Germain dans le 5ème arrondissement, pour son établissement situé 2 boulevard de l'Hôpital dans le 5ème arrondissement, pour son établissement situé 67 boulevard Davout